interco Conseil municipal du 26 août 2013

Monsieur  le Maire,
Mes chers (es) collègues,

Trois établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) vont fusionner et nous allons nous prononcer sur les modalités de représentation des communes qui les composent au sein d’un nouvel ensemble qui conserve l’appellation de « Communauté d’agglomération de Grenoble Alpes Métropole »

L’enjeu est de taille puisque « notre Métro » rejointe par 5 communes de la communauté de communes des balcons sud de Chartreuse et très récemment par 16 communes du Sud Grenoblois autour de Vizille pourrait se transformer en métropole dès lors qu’elle sera en capacité d’atteindre 400 000 habitants sur une aire urbaine qui doit en comporter 650 000.

Vous nous proposez, Monsieur le Maire, d’adopter un mode de représentation des communes fondé sur un accord à conclure avant le 31 août. En l’absence d’un tel accord leur représentation sera   proportionnelle à leur  nombre d’habitants.

Une représentation proportionnelle signifie une moindre représentation des petites communes puisque moins peuplées. La représentation conventionnelle permet d’améliorer  la représentation actuelle des communes dont la population est comprise entre 2000 et 10000 habitants. En clair on accorde une relative moindre  importance aux grosses agglomérations : Grenoble, St-Martin d’Hères, Echirolles, Fontaine, Meylan, et Saint-Egrève. En revanche, 17  communes bénéficient de deux représentants au lieu d’un et deux communes de 3 représentants au lieu de 2.

L’option est un choix politique. De quelle intercommunalité voulons-nous ? Il ne s’agit pas d’aller chercher des territoires au fond des vallées pour faire du chiffre.

Nous attachons une importance  au respect des territoires dans leur diversité et cela passe par leur visibilité.  Nous ne sommes pas favorables et je l’avais exprimé lors du débat sur le schéma de coopération intercommunale à une  supériorité trop marquée  des uns sur les autres.
C’est la raison pour laquelle nous sommes favorables à cette représentation conventionnelle.  Nous espérons qu’elle facilitera la recherche de compromis dans l’intérêt du plus grand nombre.

Avec cette intercommunalité élargie nous voulons faire quoi ? C’est tout de même là que réside l’essentiel. Quels sont les projets que nous voulons mener ensemble ? Comment va-t-on définir l’échelon le plus pertinent pour agir dans l’intérêt général ?  Commune, Communauté d’agglomération, future métropole ? Comment se fera la mutualisation des moyens financiers et humains ?  Le développement économique, l’habitat, le transport, le défi environnemental et climatique et même la sécurité ne sont plus des sujets que l’on peut traiter tout seul. C’est un moyen d’être plus fort, plus efficace.

L’intercommunalité d’aujourd’hui comme demain la métropole ne doit pas être une  superstructure qui ne parle qu’aux initiés. Elle doit parler à tous les citoyens sans exception. L’intercommunalité c’est une démarche de projet et de coopération qui doit être expliquée. Elle doit apporter des réponses politiques rationnelles aux problèmes posés.

C’est une des missions qui s’imposera aux élus de 2014.

Aux prochaines élections municipales nous allons « voter » aussi et je le mets entre guillemets pour les représentations aux intercommunalités. Ce sera certes une information plus qu’un choix mais le fait intercommunal n’échappera pas aux débats car il faudra bien expliquer comment l’action publique va s’organiser.

Et puis je terminerai par l’espoir d’une réelle place faite aux femmes  dans la prochaine composition de l’assemblée. C’est une exigence démocratique. Aujourd’hui dans nos communes  les décisions sont adoptées par des assemblées obligatoirement  paritaires. Or, la parité dans les  intercommunalités n’existe pas.  Elle préoccupe peu de monde et pas tellement plus le législateur.  Les premières pages du rapport d’activité de la Métro sont d’ailleurs saisissantes :   On compte 7,56% de femmes, une seule femme dans un exécutif qui compte 20 hommes. Quand on sait que l’on va vers des compétences beaucoup plus étendues que celles d’aujourd’hui, que l’intercommunalité voire la Métropole sera l’espace des grands projets structurants, et que le risque court de voir des décisions majeures adoptées par des assemblées composées d’hommes pour l’essentiel, je me dis qu’il y a encore beaucoup à faire pour que l’intercommunalité soit synonyme de modernité.