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Marc Fesneau, Secrétaire Général du Modem, maire et président d’une intercommunalité est venu animer et débattre de la réforme territoriale avec les fédérations Modem de la région Rhône Alpes.

La réforme territoriale est au cœur de l’actualité politique. Elle interpelle nos concitoyens car elle porte la question de l’identité des territoires, de l’intérêt et de l’efficacité de l’action publique.
Ce sujet n’est pas nouveau. Même s’il n’a pas été fait grand-chose par le passé, deux dates importantes sont à mentionner : 1982 (Defferre) et 1999 (Chevènement)

Premier questionnement : celui des périmètres. Quelle taille retenir ? Quels critères ont été  retenus pour organiser la fusion des régions par exemple : la population ? Le PIB ? L’histoire ?

Même raisonnement pour les intercommunalités : 5000 habitants il y a
quelques mois, 20000 habitants aujourd’hui.
Quelle sera la place des communes dans les intercommunalités ? Il faut débattre des périmètres car il n’y a pas qu’un périmètre il y a des périmètres. Quel est le périmètre pertinent lorsqu’on parle d’une piscine, d’une école, d’une poste ?
Ne pas opposer toujours urbain et rural car même habitant dans une zone rurale on vit dans un monde urbain et des distorsions entre zones urbaines existent.
Deuxième questionnement : La dimension fiscale, financière et budgétaire.
Les comptes des collectivités locales sont équilibrés par le déficit de l’Etat. L’Etat transfère chaque année aux collectivités des dotations pour fonctionner. Dans les années à venir celles-ci vont diminuer. Un effort conséquent va être demandé aux collectivités locales, de l’ordre de 11 milliards d’euros. Cela obligera à revisiter les dépenses : interventions à abandonner… régulation  des investissements…
Troisième questionnement : La gouvernance, la démocratie. L’expression de l’élu dans une grande collectivité. Comment expliquer aux citoyens sans les inquiéter ?

Il y a une inquiétude démocratique devant les grandes structures qui se dessinent. Il faut donc expliquer ce qu’on peut apporter en se mettant ensemble (exemple du schéma de cohérence territoriale – SCOT)

D’autres questions ont donné lieu à des échanges au sein du Modem Rhône Alpes : le rôle et la place de l’ Etat car l’ Etat ne doit pas donner l’impression de se délester. Qui sera garant de l’intérêt général ? Comment avoir des élus compétents auxquels il faudra de la technicité ? Cela renvoie au statut de l’élu.
Le modem 38 et les autres fédérations Modem de Rhône Alpes se sont donné rendez-vous à l’automne dans la Loire, en compagnie de nos collègues de l’Auvergne cette fois pour continuer notre réflexion et nos travaux autour de la réforme territoriale.

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